I - Principes généraux du mouvement national à gestion déconcentrée
I.1. Objectifs généraux du mouvement national à gestion déconcentrée
I.2. La règle commune aux deux phases du mouvement : le barème indicatif
I.3. La mise en œuvre d'une gestion qualitative des affectations
I.3.1. Les mouvements spécifiques nationaux et académiques
I.3.2. La mise en œuvre des lignes directrices ministérielles visant à garantir une gestion qualitative de la mobilité au niveau intra-académique
I.3.2.A. Affectation en établissement relevant de l'éducation prioritaire et en zone connaissant des difficultés particulières de recrutement
I.3.2.B. Affectation dans les établissements précédemment classés affectation prioritaire à valoriser et ne relevant d'aucune classification bonifiée
I.3.2.C. Politique académique de stabilisation des titulaires sur zone de remplacement
I.3.2.D. Politique académique de valorisation de la diversité du parcours professionnel
I.3.2.E. Affectation des agrégés en lycée
I.3.2.F. Affectation liée à la situation individuelle des agents
I.3.2.G. Affectation des professeurs des écoles psychologues scolaires non intégrés dans le corps des PsyEN