Disponibilité pour convenances personnelles

La durée est de 3 ans renouvelable, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière.

Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général

La durée est de 3 ans, renouvelable 1 fois.

Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

Elle est accordée pour une durée limitée à deux ans.

Exercer une activité dans un organisme international

Disponibilité propre à la fonction publique hospitalière accordée pour une période de trois ans renouvelable une fois.

Fin de la disponibilité

A l’expiration d’une disponibilité sous réserve de nécessité de service, le fonctionnaire a droit à réintégration sur l'une des trois premières vacances dans son grade.