Quelle procédure appliquer lorsqu'un fonctionnaire, professeur ou administratif ou infirmière de l'Education nationale est agressé, insulté, menacé, injurié, diffamé ou outragé (pour reprendre les termes de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires) ?
Qui peut bénéficier du dispositif ?